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- Question écrite n° 3820 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- santé - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile
- Question écrite n° 3747 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 12/12/2017
- impôts et taxes - Valorisation du patrimoine français - Valorisation du patrimoine français
- Question écrite n° 3714 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées - Enseignement de la langue picarde dans les écoles, collèges et lycées
- Question écrite n° 3682 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- collectivités territoriales - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement - Transmission de l'excédent budgétaire - Transfert compétence eau assainissement
- Question orale sans débat n° 59 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 12/12/2017
- justice - Réforme de la justice - Cour d'appel de Nîmes - Réforme de la justice - Cour d'appel de Nîmes
- Question écrite n° 3798 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions de santé - Création d'un statut d'hygiéniste dentaire - Création d'un statut d'hygiéniste dentaire
- Question écrite n° 3730 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/12/2017
- établissements de santé - Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille - Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille
- Question écrite n° 3765 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/12/2017
- ordre public - Amende recouvrement - Amende recouvrement
- Question orale sans débat n° 40 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs - Sécurisation des bâtiments scolaires - statut REP - renforcement des effectifs
- Question écrite n° 3657 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/12/2017
- agroalimentaire - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS - Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNS
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