Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496863 résultats trouvés

Question écrite n° 38367 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; professions libérales - Abus de position dominante - Abus de position dominante
Question écrite n° 38334 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées - Impact des contrôles automatisés sur le stationnement des personnes handicapées
Question écrite n° 38369 de Mme Maud Gatel: Date de dépôt : 20/04/2021; retraites : régime général - Retraite pour les polypensionnés - Retraite pour les polypensionnés
Question écrite n° 38228 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Intrusions dans les exploitations agricoles et élevages - Intrusions dans les exploitations agricoles et élevages
Question écrite n° 38196 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 20/04/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Lutte contre les prises accessoires - Lutte contre les prises accessoires
Question écrite n° 38350 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 20/04/2021; presse et livres - Marché aux livres anciens et d'occasion (Paris XVème) - Marché aux livres anciens et d'occasion (Paris XVème)
Question écrite n° 38385 de Mme Maud Gatel: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Affections de longue durée - salles de sport - Affections de longue durée - salles de sport
Question écrite n° 38309 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 20/04/2021; logement : aides et prêts - Conditions d'éligibilité des copropriétés au dispositif « MaPrimeRenov » - Conditions d'éligibilité des copropriétés au dispositif « MaPrimeRenov »
Question écrite n° 38244 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation
Question écrite n° 38279 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique de l'État - Objectifs gouvernementaux d'accès au travail à distance des agents publics - Objectifs gouvernementaux d'accès au travail à distance des agents publics