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- Question écrite n° 75927 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 18/10/2005
- télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
- Question écrite n° 61458 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- sociétés - réglementation - réforme. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44680 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/07/2004
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. fonctionnement.
- Question écrite n° 6544 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 11/11/2002
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 41546 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 15/06/2004
- tourisme et loisirs - ports de plaisance - emplacements. création.
- Question écrite n° 86744 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 108131 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- publicité - panneaux publicitaires - réglementation.
- Question écrite n° 110201 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement : personnel - médecine de prévention - développement.
- Question écrite n° 35104 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 09/03/2004
- fonction publique territoriale - personnel - revendications.
- Question écrite n° 38402 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/04/2004
- système pénitentiaire - détenus - accès aux soins.
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