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- Question écrite n° 74361 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 18/03/2002
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 20679 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 26/10/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 44 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/06/1997
- TVA - taux - bois de chauffage à usage domestique.
- Question écrite n° 46857 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 29/05/2000
- politique sociale - surendettement - revenus. insaisissabilité.
- Question au Gouvernement n° 189 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 20/11/1997
- Etat - Premier ministre - premier secrétaire du parti socialiste.
- Question écrite n° 39040 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 75671 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/04/2002
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 41450 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 07/02/2000
- enseignement supérieur - CAPES - enseignement religieux. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 32041 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 28/06/1999
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question écrite n° 15591 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 15/06/1998
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
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