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- Question écrite n° 46515 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 14/09/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 28591 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/11/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 115828 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- industrie - matériel électrique et électronique - filière opto-électronique. aides de l'État.
- Question écrite n° 103699 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- emploi - politique de l'emploi - contrats aidés. clubs sportifs. statistiques. Ile-de-France.
- Question écrite n° 9427 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/12/2002
- régions - conseils régionaux - vice-présidents. parité hommes femmes. statistiques.
- Question écrite n° 69100 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 05/07/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 15754 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 07/04/2003
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 1326 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 05/08/2002
- TVA - taux - auto-écoles.
- Question écrite n° 22708 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 28/07/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
- Question écrite n° 114151 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
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