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- Question écrite n° 54214 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/12/2004
- droit pénal - délits - racolage. poursuites.
- Question écrite n° 92812 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 25/04/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. conséquences. médecins spécialistes.
- Question au Gouvernement n° 3174 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 18/01/2007
- emploi - insertion professionnelle - prime de retour à l'emploi. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 108297 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. réglementation.
- Question écrite n° 22306 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 21/07/2003
- copropriété - charges communes - répartition. réglementation.
- Question écrite n° 33367 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- eau - qualité - sources de captage. protection. réglementation.
- Question écrite n° 94881 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 23/05/2006
- élections et référendums - inéligibilité - officiers de police judiciaire. réglementation.
- Question écrite n° 42323 de M. Jacques Briat
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 107162 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 68214 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/06/2005
- santé - épidémies - prévention. rapport. conclusions.
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