1525059 résultats trouvés
- Amendement n°519 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°159 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 23/03/2010
- Amendement de M. Ollier - Article 2 - Retiré avant séance
- Amendement n°749 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
- Amendement n°291 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°1228 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Non soutenu
- Amendement n°519 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 30/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 10 - Adopté
- Amendement n°138 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 11/07/2009
- Amendement de M. Tian - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°625 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Bur - Article 16 - Adopté
- Amendement n°1016 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Saddier - Après l'article 44 - Rejeté
- Amendement n°40 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Nicolin - Article 50 quater - Adopté
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