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Question écrite n° 10371 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 20/01/2003
mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
Question écrite n° 66410 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 31/05/2005
prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
Question écrite n° 77873 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 15/11/2005
organisations internationales - Conseil de l'Europe - Cour européenne des droits de l'homme. condamnation de la France.
Question écrite n° 64723 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 10/05/2005
énergie et carburants - gaz - prix.
Question écrite n° 46771 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 21/09/2004
grandes écoles - ENA - concours interne. accès. limite d'âge.
Question écrite n° 76267 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 25/10/2005
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
Question écrite n° 63050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/04/2005
communes - personnel - gestion. disparités.
Question écrite n° 95493 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 30/05/2006
papiers d'identité - passeport biométrique - délivrance. pièces justificatives. réglementation.
Question écrite n° 108435 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 31/10/2006
patrimoine culturel - monuments historiques - maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. audit. conclusions.
Question écrite n° 107830 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 24/10/2006
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.