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- Question écrite n° 21336 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/07/2003
- assurances - assurance automobile - primes. ajustement.
- Question écrite n° 93352 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 02/05/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix - conséquences - agriculture.
- Question écrite n° 110398 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 21/11/2006
- médecines parallèles - ostéopathes - formation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 60223 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- urbanisme - permis de construire - délivrance. statistiques.
- Question écrite n° 45680 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/08/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 95165 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 23/05/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 105100 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 95963 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/06/2006
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 113063 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 57962 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 15/02/2005
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
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