973376 résultats trouvés
- Question écrite n° 30099 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 17/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question au Gouvernement n° 342 de M. Louis Mermaz
- Date de dépôt : 28/01/1998
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrale de Tchernobyl. fermeture.
- Question écrite n° 70534 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 17/12/2001
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 43361 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 20/03/2000
- politique extérieure - Chili - retour du général Pinochet.
- Question écrite n° 46974 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 29/05/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 2134 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 11/08/1997
- handicapés - emplois réservés - fonction publique.
- Question écrite n° 45167 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 17/04/2000
- télécommunications - téléphone - portables. sociétés. factures détaillées. fourniture sur réquisition judiciaire. délais.
- Question écrite n° 14597 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 18/05/1998
- impôts locaux - politique fiscale - vignette automobile. exonération. commerçants itinérants. zones rurales.
- Question écrite n° 53479 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 06/11/2000
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 52017 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/10/2000
- ordre public - maintien - mendicité. enfants. lutte et prévention.
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