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- Question écrite n° 110169 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 14/11/2006
- agriculture - agrobiologie - aides de l'État.
- Question écrite n° 88927 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 82805 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 10/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 108950 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- pharmacie et médicaments - recherche - laboratoires internationaux de recherche. propositions.
- Question écrite n° 32843 de M. Joël Hart
- Date de dépôt : 03/02/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 116459 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 23/01/2007
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 103266 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. réglementation.
- Question écrite n° 21825 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 116824 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 76040 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 18/10/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration.
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