Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°178 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°1478 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°565 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Gaubert, M. Le Déaut, M. Brottes, M. Féron, M. Eckert, M. Christian Paul, M. Chanteguet, Mme Coutelle, Mme Erhel, M. Lesterlin, M. Michel, M. Peiro, M. Michel Ménard, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°379 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Poignant - Article 41 - Retiré
Amendement n°237 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°92 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°1206 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Christian Ménard - Article 12 - Retiré
Amendement n°207 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 23 - Rejeté
Amendement n°4 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 09/06/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 7 quater - Non soutenu
Amendement n°614 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de Mme Erhel, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Retiré