Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (CMP) - (n° 4170): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°100 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1041 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 02/02/2009; Amendement de M. Pinte, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 24 - Adopté
Amendement n°179 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°3 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°8 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 1578): Date de dépôt : 27/04/2009; Amendement de MM. Jung, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 63 - Retiré
Amendement n°39 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2009; Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°154 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 11 bis - Tombe
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Amendement n°660 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 04/06/2008; Amendement de Mme Vautrin et M. Charié - Article 3 - Retiré