Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°625 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°47 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis - Article 22 - Adopté
Amendement n°783 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Heinrich et M. Gaultier - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°181 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de MM. Remiller, Reynès, Decool, Mariton, Diefenbacher, Birraux, Flajolet, Raison, Christian Ménard, Perruchot, Moyne-Bressand, Chossy, Michel Voisin, Dupont, Biancheri, Sordi, Jeanneteau, Garraud, Ferrand, Martin-Lalande, Straumann, Luca, Labaune, Victoria, Mmes Grosskost, Martinez, Fort et Vasseur - Article 28 - Rejeté
Amendement n°1810 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Tian - Article 26 - Rejeté
Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 99 - Adopté
Amendement n°317 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Mancel - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°257 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Cacheux, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letchimy, M. Lurel, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Le Fur - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1511 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 06/06/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Retiré avant séance