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- Question écrite n° 52908 de M. Bruno Bourg-Broc
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- langue française - défense et usage - compagnies aériennes françaises. lignes intérieures.
- Question écrite n° 99304 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- élections et référendums - organisation - calendrier.
- Question écrite n° 104931 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 26/09/2006
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives.
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