973311 résultats trouvés
- Question écrite n° 51741 de M. Jean-Louis Debré
- Date de dépôt : 02/10/2000
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. déduction.
- Question écrite n° 34223 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/08/1999
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention.
- Question écrite n° 29386 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/05/1999
- syndicats - fonctionnaires et agents publics - représentativité. réglementation. application.
- Question orale sans débat n° 1279 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 22/01/2001
- collectivités territoriales - fonctionnement - organisation de spectacles. licences. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 41627 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 14/02/2000
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. Cantal.
- Question écrite n° 29864 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 10/05/1999
- marchés publics - passation - audit. mission interministérielle sur le temps de travail.
- Question écrite n° 3275 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 22/09/1997
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - enseignement maternel et primaire. ZEP. carte. révision.
- Question écrite n° 35530 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/1999
- ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation.
- Question écrite n° 5195 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 27/10/1997
- impôts locaux - vignette automobile - montant. disparités entre départements. conséquences.
- Question écrite n° 15902 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 22/06/1998
- transports urbains - personnel - grève. conséquences. pollution automobile.
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