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- Question écrite n° 34708 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- consommation - sécurité alimentaire - organismes génétiquement modifiés.
- Question écrite n° 30488 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 24/05/1999
- logement : aides et prêts - PLA - régime fiscal. conséquences. OPHLM.
- Question écrite n° 63704 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 09/07/2001
- énergie et carburants - stations-service - maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 9176 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 26/01/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 27820 de M. André Godin
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 13465 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 27/04/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 23190 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 21/12/1998
- bois et forêts - scieries - politiques communautaires. fonds structurels. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 42039 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/02/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 21247 de M. Dominique Dupilet
- Date de dépôt : 09/11/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 56815 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 22/01/2001
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. indemnités des commissaires enquêteurs.
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