Résultats de la recherche

1515391 résultats trouvés

Question écrite n° 68637 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 28/06/2005
politique extérieure - aide au développement - annulation de la dette. statistiques.
Question écrite n° 57273 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/02/2005
sécurité routière - autocars - chauffeurs. limite d'âge.
Question écrite n° 104637 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 19/09/2006
justice - responsabilité civile - plantations d'arbres. réglementation.
Question écrite n° 100339 de M. Philippe Auberger
Date de dépôt : 18/07/2006
sécurité routière - réglementation - véhicules à moteur non homologués.
Question écrite n° 86729 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 28/02/2006
justice - aide juridictionnelle - AGFAJ. fonds. versement.
Question écrite n° 59950 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 15/03/2005
éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
Question écrite n° 79100 de M. Jean Michel
Date de dépôt : 29/11/2005
impôts locaux - taxe professionnelle - plafonnement. conséquences. entreprises de travaux agricoles.
Question écrite n° 29770 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 08/12/2003
sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
Question écrite n° 12354 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 17/02/2003
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
Question écrite n° 46146 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 31/08/2004
tourisme et loisirs - sécurité - piscines et plages. accidents. lutte et prévention.