1489628 résultats trouvés
- Amendement n°2 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de M. Gérard, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Daubresse, Mme Marland-Militello, Mme Gruny, M. Myard, Mme Hostalier, Mme de La Raudière, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Fort, Mme Dalloz, M. Boënnec, M. Cosyns, M. Mallié, M. Calméjane, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Proriol, M. Demilly, M. Bernier, Mme Branget et M. Raison - Après l'article 9 ter - Adopté
- Amendement n°338 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Tombe
- Amendement n°1461 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Piron - Article 27 - Tombe
- Amendement n°6 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 30/08/2010
- Amendement de M. Tian - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1079 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté
- Amendement n°481 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Pavy, M. Binetruy, M. Garrigue, M. Mariton, M. Scellier et M. Tron - Article 41 - Adopté
- Amendement n°51 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Amendement n°831 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Bouchet - Article 13 - Retiré
- Amendement n°240 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, M. Pupponi, Mme Lepetit et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°68 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Article 3 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats