Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1502282 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°54 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Reynès, M. Piron, M. Grouard, M. Poignant et M. Raison - Article 2 - Adopté
Amendement n°73 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
Date de dépôt : 07/03/2011
Amendement de M. Verchère et M. Tian - Article 2 - Retiré
Amendement n°1615 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 13/02/2009
Amendement de M. Boënnec - Après l'article 25 - Retiré
Amendement n°804 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de M. Yanno - Après l'article 57 - Adopté
Amendement n°2061 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 05/03/2009
Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°427 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°124 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Berdoati - Article 7 - Adopté
Amendement n°9 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Sauvadet, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 2 sexies - Retiré
Amendement n°24 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Colombier, M. Debray, M. Decool, M. Dord, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Roubaud, M. Salles, M. Terrot, M. Vialatte, M. Michel Voisin, M. Zumkeller, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Vasseur - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°200 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Bur - Après l'article 30 - Rejeté