Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°22 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 25 - Adopté
Amendement n°190 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de - Après l'article 33 -
Amendement n°90 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 28/06/2011; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°190 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2007; Amendement de M. Giscard d'estaing - Après l'article 41 - Retiré
Amendement n°143 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°47 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Perruchot, M. Dionis du Séjour et M. Vigier - Article 49 - Retiré
Amendement n°885 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Hunault et M. Decool - Après l'article 44 - Non soutenu
Amendement n°9 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Mariani - Article 17 bis - Adopté
Amendement n°1525 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°182 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Daubresse, M. Decool, M. Depierre, M. Favennec, M. Grall, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Christian Ménard, M. Pancher, M. Perrut, M. Roatta, M. Siré, M. Michel Voisin et M. Roubaud - Après l'article 92 ter - Rejeté