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- Question écrite n° 33518 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - affectation.
- Question écrite n° 98213 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/06/2006
- commerce et artisanat - commerce - fruits et légumes. promotion.
- Question écrite n° 35098 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 09/03/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Indochine.
- Question écrite n° 66612 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 46038 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 24/08/2004
- tourisme et loisirs - agences de voyages - exercice de la profession.
- Question écrite n° 15357 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 44058 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 20/07/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 31739 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 13/01/2004
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : équipements - informatique. perspectives.
- Question écrite n° 7847 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 02/12/2002
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
- Question écrite n° 32272 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 20/01/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
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