971002 résultats trouvés
- Question écrite n° 65257 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 13/08/2001
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 4533 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 13/10/1997
- logement : aides et prêts - PLI - conditions d'attribution. plafond de ressources.
- Question écrite n° 22952 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 14/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 51367 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignements artistiques - établissements - statut.
- Question orale sans débat n° 1209 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 02/10/2000
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - centres de traitement et de stockage. implantation. Haulchin.
- Question au Gouvernement n° 1915 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 08/03/2000
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 21521 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 16/11/1998
- déchets, pollution et nuisances - eau - pesticides. lutte et prévention.
- Question écrite n° 36418 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 25/10/1999
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - bâtiments d'élevage. réglementation.
- Question écrite n° 31084 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 07/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - revendications.
- Question écrite n° 20466 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/10/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
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