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- Question écrite n° 33926 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Kenya. perspectives.
- Question écrite n° 20606 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- logement - politique du logement - parc locatif. pénurie. zones rurales.
- Question écrite n° 14856 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 24/03/2003
- relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
- Question au Gouvernement n° 2000 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 24/03/2005
- agriculture - viticulteurs - revendications.
- Question écrite n° 102174 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/08/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102991 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 05/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 60008 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 4426 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 119003 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 20/02/2007
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 103206 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 05/09/2006
- agroalimentaire - réglementation - farines animales. élimination.
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