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- Question écrite n° 15827 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 22/06/1998
- préretraites - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 71712 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 14/01/2002
- police - police municipale - agents. mobilité. conséquences.
- Question écrite n° 7075 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 01/12/1997
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 8421 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 29/12/1997
- télécommunications - France Télécom - fonctionnaires reclassés. carrière.
- Question écrite n° 6958 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 01/12/1997
- handicapés - aveugles - notifications écrites. suppression.
- Question écrite n° 37454 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 15/11/1999
- risques professionnels - prévention - éthers de glycol. utilisation.
- Question écrite n° 22386 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 07/12/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 41489 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 14/02/2000
- environnement - protection - lignes électriques. enfouissement.
- Question écrite n° 8690 de Mme Dominique Gillot
- Date de dépôt : 12/01/1998
- établissements de santé - centres hospitaliers - médecins étrangers. rémunérations.
- Question écrite n° 68854 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 12/11/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
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