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- Question écrite n° 96181 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/06/2006
- jeux et paris - casinos - ouverture. réglementation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 17083 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 21/04/2003
- droit pénal - crimes - imprescriptibilité. champ d'application.
- Question écrite n° 10203 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sécurité routière - poids lourds - accidents. statistiques.
- Question écrite n° 33362 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/02/2004
- cultes - culte musulman - mosquée de Paris. entretien. financement.
- Question écrite n° 17714 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 05/05/2003
- handicapés - accès des locaux, transports et services - réglementation. application.
- Question écrite n° 9615 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enseignement secondaire : personnel - personnel de surveillance - recrutement.
- Question écrite n° 20997 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- politique extérieure - Nigeria - droits des femmes.
- Question écrite n° 37131 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/04/2004
- organisations internationales - ONG - Global Witness. corruption liée aux industries extractives. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 28757 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 17/11/2003
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 34604 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
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