1508436 résultats trouvés
- Question écrite n° 23095 de M. André Vauchez
- Date de dépôt : 21/12/1998
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle.
- Question écrite n° 27024 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement supérieur - CAPES et agrégation - philosophie. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 7959 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 15/12/1997
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - entreprises. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 27605 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/03/1999
- associations - statut - réforme.
- Question écrite n° 18991 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 14/09/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 65257 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 13/08/2001
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 4533 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 13/10/1997
- logement : aides et prêts - PLI - conditions d'attribution. plafond de ressources.
- Question écrite n° 22952 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 14/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 51367 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignements artistiques - établissements - statut.
- Question orale sans débat n° 1209 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 02/10/2000
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - centres de traitement et de stockage. implantation. Haulchin.
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