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- Question écrite n° 16486 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 14/04/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - année de l'Algérie. perspectives.
- Question écrite n° 1524 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/08/2002
- enseignement privé - enseignement supérieur - établissements. aides de l'État.
- Question écrite n° 12779 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 24/02/2003
- archives et bibliothèques - bibliothèques publiques - ouvrages. acquisition. procédure des marchés publics. conséquences.
- Question écrite n° 97327 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- tourisme et loisirs - tourisme social - perspectives.
- Question écrite n° 25077 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/09/2003
- enseignement - grèves - retenue sur salaire. absence. contrôle. fiabilité.
- Question écrite n° 106122 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. réglementation.
- Question écrite n° 37335 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 06/04/2004
- agriculture - horticulteurs et pépiniéristes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 42933 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 06/07/2004
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - médecins libéraux. réquisition.
- Question écrite n° 22408 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 21/07/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
- Question écrite n° 62734 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 12/04/2005
- urbanisme - bâtiments - SHON. calcul.
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