Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°230 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°3 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 565): Date de dépôt : 09/01/2008; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°227 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°69 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 07/07/2011; Amendement de Mme Lemorton, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 bis - Rejeté
Amendement n°77 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146): Date de dépôt : 15/02/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°459 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 27/10/2009; Amendement de Mme Clergeau, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, M. Liebgott, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Orliac, M. Hutin, Mme Langlade, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 46 - Rejeté
Amendement n°48 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°115 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 09/04/2011; Amendement de M. Raison, M. Robinet, Mme Bourragué, M. Luca, M. Remiller, M. Ferrand, Mme Branget, M. Bonnot, Mme Delong, M. Morel-A-L'Huissier, M. Binetruy, Mme Poletti, M. Dosne, M. de La Verpillière, M. Christian Ménard, Mme Irles, M. Bernier, Mme Vasseur, M. Lefranc, M. Gatignol, M. Paternotte, M. Lefrand, M. Lasbordes, Mme Marguerite Lamour et Mme Grosskost - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°78 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Lecou - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°26 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494): Date de dépôt : 18/03/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER - Rejeté