980134 résultats trouvés
- Question écrite n° 14785 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 24/03/2003
- transports ferroviaires - SNCF et RFF - patrimoine immobilier.
- Question écrite n° 75313 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique économique - commerce et artisanat - PME. professions libérales. relations avec les établissements financiers.
- Question écrite n° 115650 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 16826 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- bourses d'études - enseignement secondaire et enseignement supérieur - versement. calendrier.
- Question écrite n° 30324 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 15/12/2003
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches. champ d'application.
- Question écrite n° 91290 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 04/04/2006
- consommation - protection des consommateurs - publicités annonçant des gains.
- Question écrite n° 9246 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 23/12/2002
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 35063 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
- Question écrite n° 98235 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 27/06/2006
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention.
- Question écrite n° 98200 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 27/06/2006
- sécurité routière - code de la route - respect. conducteurs de motos et de quads.
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