Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°81 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 02/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Dionis du Séjour - Article 9 - Adopté
Amendement n°4 - HAUTS REVENUS ET SOLIDARITÉ - (n° 1544): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
Amendement n°5305 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 27/03/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Rejeté
Amendement n°440 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Folliot - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°1410 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de MM. Tian et Morange - Après l'article 17 - Retiré
Amendement n°71 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 07/07/2011; Amendement de Mme Lemorton, M. Mallot, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 quinquies - Rejeté
Amendement n°5 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921): Date de dépôt : 25/09/2009; Amendement de M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°287 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 18/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 7 bis - Adopté
Amendement n°3 - DÉPISTAGE PRÉCOCE DES TROUBLES DE L'AUDITION - (n° 2986): Date de dépôt : 26/11/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°281 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de Mme Bourragué - Après l'article 15 - Non soutenu