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- Question écrite n° 78657 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 22/11/2005
- système pénitentiaire - établissements - aumôniers. indemnités. revalorisation.
- Question écrite n° 93736 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121442 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- Union européenne - coopération judiciaire - données à caractère personnel. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 9600 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 23/12/2002
- justice - conciliateurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 96825 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- santé - sclérose en plaques - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 114698 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 26/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question écrite n° 14201 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enfants - modes de garde - perspectives.
- Question écrite n° 59392 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 08/03/2005
- outre-mer - transports aériens - sécurité. remplacement de la flotte.
- Question écrite n° 48279 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 12/10/2004
- risques professionnels - accidents du travail - lutte et prévention.
- Question écrite n° 33473 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 10/02/2004
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
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