Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°31 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°1968 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 19/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Après l'article 15 - Retiré
Amendement n°274 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 45 - Adopté
Amendement n°96 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°566 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Martin-Lalande, M. de Courson et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°184 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 3 - Rejeté
Amendement n°1779 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Lefebvre - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°67 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 23/02/2010; Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Couanau, M. Couve, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dord, M. Favennec, M. Grand, M. Hillmeyer, Mme Hostalier, M. Jardé, Mme Marguerite Lamour, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Mach, M. Philippe Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Pinte, M. Reiss, M. Remiller, M. Roatta, M. Salles, M. Schneider, M. Souchet, M. Terrot, M. Vannson, M. Zumkeller, M. Birraux, M. Bodin, M. Debray, Mme Dumoulin, Mme Martinez et M. Vigier - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°117 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 4 bis A - Adopté
Amendement n°295 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de Mme de La Raudière, M. Forissier, M. Tardy, M. Michel Bouvard et M. Gorges - Après l'article 11 - Retiré