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- Question écrite n° 48288 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 12/10/2004
- étrangers - attestations d'accueil - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. application. délais.
- Question écrite n° 105178 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 26/09/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 72454 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1514 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/08/2002
- assurances - assurance vie - contrats. bénéficiaires. réglementation.
- Question écrite n° 39820 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- professions de santé - infirmiers libéraux - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
- Question écrite n° 26510 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/10/2003
- énergie et carburants - Charbonnages de France - dissolution. modalités. calendrier.
- Question écrite n° 42379 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 29/06/2004
- établissements de santé - hôpitaux - chirurgie ambulatoire. perspectives.
- Question écrite n° 69303 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- professions libérales - entreprises - offices régionaux des entreprises libérales. création. perspectives.
- Question écrite n° 70773 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 26/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 72866 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 06/09/2005
- défense - réservistes - gendarmerie. statut.
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