1503743 résultats trouvés
- Amendement n°36 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297)
- Date de dépôt : 13/02/2010
- Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Bapt, M. Muet, M. Cahuzac, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Retiré
- Amendement n°1503 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 07/10/2009
- Amendement de M. Pascal Clément - Article 12 - Tombe
- Amendement n°48 - RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE - (n° 3953)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de M. Suguenot, M. Straumann et M. Paternotte - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°20 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
- Date de dépôt : 05/04/2008
- Amendement de Mme Buffet, M. Gosnat, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Brard, Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Gerin, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Bocquet, M. Gremetz et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°48 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 5 - Adopté
- Amendement n°77 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 - Adopté
- Amendement n°11 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES (Deuxième lecture) - (n° 3179)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de Mme Levy, Mme Pons, M. Vialatte, M. Goasguen, Mme Irles, M. Dhuicq, M. Michel Voisin et M. Depierre - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°3 - PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT - (n° 4087)
- Date de dépôt : 25/01/2012
- Amendement de Mme Massat, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Maquet, M. Marsac, M. Dumas, Mme Marcel, M. Le Bouillonnec, M. Grellier, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°26 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943)
- Date de dépôt : 27/11/2010
- Amendement de M. Huyghe - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1052 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 58 - Retiré avant séance
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