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- Question écrite n° 88629 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 14/03/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
- Question écrite n° 14286 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/03/2003
- moyens de paiement - chèques - garantie bancaire. réactualisation.
- Question écrite n° 9592 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 23/12/2002
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 10199 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 13/01/2003
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - assurance. réforme.
- Question écrite n° 43882 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 13/07/2004
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 60190 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/03/2005
- baux - réglementation - centres équestres.
- Question écrite n° 40409 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 01/06/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 17575 de M. Laurent Fabius
- Date de dépôt : 05/05/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 69116 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 05/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 80261 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
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