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Amendement n°26 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 27/01/2006
Amendement de M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°700 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. GORCE, Mme Hélène MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUICHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°313 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°220 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°37 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
Date de dépôt : 10/12/2005
Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°343 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°444 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1221 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 11/05/2006
Amendement de M. Quentin - ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°137647 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 15/09/2006
Amendement de M. Ollier - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°23 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 02/12/2005
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Scellier - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné