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- Question écrite n° 52492 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 16/10/2000
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations.
- Question écrite n° 15673 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 15/06/1998
- Etat - pouvoirs publics - grandes causes nationales. recensement.
- Question écrite n° 22105 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/11/1998
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question écrite n° 10121 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 16/02/1998
- travail - travail intermittent - contrats. réglementation.
- Question écrite n° 60666 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 30/04/2001
- communes - rapports avec les administrés - copies certifiées conformes. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 9624 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 02/02/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 12855 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/04/1998
- élevage - volailles - AOC. élevage au maïs transgénique. interdiction.
- Question écrite n° 69326 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/11/2001
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - normalisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 50941 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 18/09/2000
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - enseignements artistiques. durée du travail.
- Question au Gouvernement n° 806 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 14/10/1998
- enfants - enfance en danger - lutte et prévention.
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