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- Question écrite n° 103266 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. réglementation.
- Question écrite n° 21825 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 116824 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 76040 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 18/10/2005
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 121015 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 20/03/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 71060 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 26/07/2005
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 67995 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - Bolivie - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 83838 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- handicapés - transports - accès. gratuité.
- Question écrite n° 42416 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/06/2004
- logement - politique du logement - Agence nationale pour la rénovation urbaine. missions.
- Question écrite n° 15304 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 31/03/2003
- environnement - ADEME - fonctionnement. financement.
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