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- Question écrite n° 49923 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 02/11/2004
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 60962 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 22/03/2005
- système pénitentiaire - détenus - droits fondamentaux. perspectives.
- Question écrite n° 28769 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 24/11/2003
- emploi - emplois jeunes - intégration. fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 41909 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/06/2004
- professions de santé - infirmiers - équivalence de diplôme. politiques communautaires.
- Question écrite n° 80802 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 13/12/2005
- associations - associations de lutte contre l'alcoolisme - financement.
- Question écrite n° 117858 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- recherche - CNRS - documents scientifiques. accès informatisé. perspectives.
- Question écrite n° 58750 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 01/03/2005
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires.
- Question écrite n° 72124 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/08/2005
- justice - Cour des comptes - organisation. missions. réforme.
- Question écrite n° 31072 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 22/12/2003
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9220 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 23/12/2002
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
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