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- Question écrite n° 9427 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/12/2002
- régions - conseils régionaux - vice-présidents. parité hommes femmes. statistiques.
- Question écrite n° 69100 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 05/07/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 15754 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 07/04/2003
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 1326 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 05/08/2002
- TVA - taux - auto-écoles.
- Question écrite n° 22708 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 28/07/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
- Question écrite n° 114151 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 110059 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- coopération intercommunale - EPCI - conseil municipal. tenue des séances. réglementation.
- Question écrite n° 78525 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 22/11/2005
- étrangers - FASILD - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 9549 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 23/12/2002
- risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application.
- Question au Gouvernement n° 561 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 30/04/2003
- sécurité routière - prévention - bilan et perspectives.
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