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- Question écrite n° 115465 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- Union européenne - budget - versements à la France. statistiques.
- Question écrite n° 23503 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 112423 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84010 de M. Jean Dionis du Séjour
- Date de dépôt : 24/01/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 81567 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 52312 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/11/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 46727 de M. François Huwart
- Date de dépôt : 14/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. rétroactivité.
- Question écrite n° 17436 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 28/04/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 14882 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/03/2003
- état civil - fiches - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 65344 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 17/05/2005
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. coût.
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