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- Question écrite n° 108747 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réforme - conséquences. bonification pour enfants.
- Question écrite n° 5539 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 28/10/2002
- logement - logement décent - réglementation.
- Question écrite n° 6076 de M. David Habib
- Date de dépôt : 04/11/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question écrite n° 49612 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 26/10/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
- Question écrite n° 86359 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 18741 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 26/05/2003
- pharmacie et médicaments - officines - consommation médicamenteuse. contrôle informatique. perspectives.
- Question écrite n° 32910 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/02/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 67877 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes : fonctionnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 90375 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 89084 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 21/03/2006
- étrangers - droit d'asile - respect.
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