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Amendement n°365 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de Mme Jeanny Marc - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2010
Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°341 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°467 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo, M. Giacobbi, M. Chassaigne, M. Idiart et M. Calvet - Article 27 - Rejeté
Amendement n°247 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Après l'article 66 - Rejeté
Amendement n°5506 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°40 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 13/12/2007
Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°439 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Tian - Article 45 - Tombe
Amendement n°281 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2009
Amendement de M. Carrez - Article 45 - Adopté
Amendement n°37 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté