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Amendement n°701 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier - Article 21 - Retiré
Amendement n°8 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189)
Date de dépôt : 11/03/2011
Amendement de M. Garraud, M. Calméjane, M. Gilard, M. Gérard, M. Luca, M. Decool, M. Vitel, M. Mothron, M. Remiller, M. Vanneste, M. Spagnou, M. Bouchet, M. Myard, M. Guilloteau, Mme Barèges, Mme Martinez, Mme Fort et Mme Irles - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°773 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Piron - Article 12 - Adopté
Amendement n°151 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de M. Warsmann - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°106 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2007
Amendement de M. Cherpion, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales M. Vercamer et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 - Rejeté
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 19/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 16 bis D - Tombe
Amendement n°1261 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 18 - Adopté
Amendement n°64 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 08/04/2011
Amendement de Mme Boyer - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°504 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Meunier - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°825 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Lagarde - Après l'article 6 ter - Adopté