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- Question écrite n° 85389 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 14/02/2006
- Union européenne - principe de subsidiarité - application. taux de TVA.
- Question écrite n° 77213 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 01/11/2005
- enseignement supérieur - architecture - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 50791 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement - politique de l'éducation - moyens. perspectives.
- Question écrite n° 99964 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/07/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 931 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 29/07/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - associations de retraités. composition.
- Question écrite n° 65613 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/05/2005
- fonction publique hospitalière - aides soignants - formation professionnelle. coût. réduction. perspectives.
- Question écrite n° 77033 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. statistiques.
- Question écrite n° 54546 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 28/12/2004
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. prix.
- Question écrite n° 11684 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 10/02/2003
- santé - tuberculose - lutte et prévention. foyers de travailleurs.
- Question au Gouvernement n° 1306 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 05/05/2004
- cultes - culte musulman - imams. formation.
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