977961 résultats trouvés
- Question écrite n° 104637 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 19/09/2006
- justice - responsabilité civile - plantations d'arbres. réglementation.
- Question écrite n° 100339 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 18/07/2006
- sécurité routière - réglementation - véhicules à moteur non homologués.
- Question écrite n° 86729 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/02/2006
- justice - aide juridictionnelle - AGFAJ. fonds. versement.
- Question écrite n° 59950 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 15/03/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 79100 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 29/11/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - plafonnement. conséquences. entreprises de travaux agricoles.
- Question écrite n° 29770 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 08/12/2003
- sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
- Question écrite n° 12354 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 46146 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 31/08/2004
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines et plages. accidents. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 3283 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/02/2007
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 60466 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 15/03/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - zones rurales. soins. tarification.
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