963579 résultats trouvés
- Question écrite n° 58879 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 7171 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/12/1997
- recherche - science politique - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 19466 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/09/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 37222 de M. René André
- Date de dépôt : 08/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 67765 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/10/2001
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 55164 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 11/12/2000
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 34704 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 13/09/1999
- politique extérieure - Birmanie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 46051 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 14683 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 18/05/1998
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question écrite n° 20298 de M. Roland Metzinger
- Date de dépôt : 19/10/1998
- fonctionnaires et agents publics - congé de longue maladie - conditions d'attribution.
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