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- Question écrite n° 18191 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 12/05/2003
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie. instruction civique.
- Question écrite n° 82388 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/12/2005
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question écrite n° 93222 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/05/2006
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 72860 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 06/09/2005
- système pénitentiaire - établissements - délégués du Médiateur de la République. interventions. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 41724 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 22/06/2004
- associations - associations d'aide à domicile - CNAV. perspectives. Aisne.
- Question écrite n° 110207 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 14/11/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 41929 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 22/06/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
- Question écrite n° 82781 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/01/2006
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
- Question écrite n° 459 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- retraites : régime général - cotisations - reconstitution de droit à pension. contractuels de l'État. réglementation.
- Question écrite n° 101474 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- agriculture - PAC - betteraves. réforme. conséquences.
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