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- Question écrite n° 105501 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médaille attribuée aux combattants de moins de vingt ans. statut.
- Question écrite n° 115238 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 02/01/2007
- commerce et artisanat - artisans - conjoints collaborateurs. loi n° 2005-882 du 2 août 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 50773 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement supérieur - universités - crédits. recherche. perspectives.
- Question écrite n° 62847 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 48051 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 05/10/2004
- travail - conventions collectives - technicienne d'interventions sociale et familiale. intitulé.
- Question écrite n° 97996 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 27/06/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 58761 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 01/03/2005
- enseignement secondaire - politiques communautaires - échanges culturels. financement.
- Question écrite n° 76416 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/10/2005
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 93342 de M. David Habib
- Date de dépôt : 02/05/2006
- politique extérieure - aide au développement - objectifs du millénaire pour le développement.
- Question écrite n° 48775 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 19/10/2004
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement.
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